Que risque une association qui ne respecte pas ses obligations de déclarations ?

 

Les obligations déclaratives sont, pour les associations, l’une des sources de complications trop souvent ignorées.

Des statuts modifiés et non déclarés au registre spécial ignoré, de PV incomplets aux modifications survenues dans son administration laissées de côté, les occasions d’oublier ne manquent pas et les ennuis non plus.

Et si le dirigeant espère s’en sortir en se justifiant par des problèmes de communication interne ou par son ignorance des obligations déclaratives, qu’il se détrompe vite. Alors suivez le guide...

Que dit la loi ?

L’association qui, volontairement ou par négligence, omet de remplir l’ensemble de ses obligations déclaratives peut être sanctionnée pénalement. Elle prend en outre le risque de se voir opposer ce défaut d’actualisation par l’ensemble de ses interlocuteurs, fournisseurs et partenaires.

Cela a le mérite d’être explicite.

Toujours déclarer les changements survenus dans l’administration d’une association :

L’association déclarée est obligée de faire connaître dans les 3 mois toutes les modifications survenues dans son administration aux autorités tenant un dossier la concernant, c’est à dire le greffe des associations de la préfecture pour une modification des statuts ou des dirigeants, le centre des finances publiques (en cas de paiement d’impôts), l’Insee et Urssaf (en cas d’immatriculation).

Très important : Sans ces déclarations modificatives, les changements ne sont pas opposables aux tiers extérieurs à l’association.

Des cas concrets...

Voici 2 exemples et leurs implications parmi les plus courants :

1. Si la liste des dirigeants n’a pas été actualisée, les nouveaux administrateurs peuvent ne pas être reconnus comme tels aussi bien par les pouvoirs publics que par les établissements bancaires et autres interlocuteurs officiels. Dans ce cas, ce sont les anciens dirigeants qui sont et resteront responsables devant la loi.
2. Si les nouveaux statuts n’ont pas été transmis, les anciens continuent de s’appliquer aux yeux du juge et des autorités administratives.

Car seuls font foi les documents transmis à la préfecture et tenus par elle à la disposition de toute personne faisant la demande de les consulter.

Enfin, une association peut en cas de manquement aux obligations de déclaration perdre son agrément ministériel et / ou sa reconnaissance d’utilité publique et être sanctionnée par des pénalités fiscales en cas de non-paiement d’un ou plusieurs impôts.

Très important : les personnes en charge de l’administration, quant à elles, se rendent coupables d’une infraction pénale, et peuvent être chacune redevables d’une amende de 1.500 € (dont le montant est doublé en cas de récidive).