"Jeunesse et Sport"

L’agrément « jeunesse et éducation populaire » (plus communément appelé agrément « jeunesse et sport ») présente un grand intérêt puisqu’il permet à l’association sportive déclarée d’entretenir des relations privilégiées de partenariat avec l’Etat. Il offre de nombreuses prérogatives à l’association sportive (droit à subvention, etc…).

L’agrément « jeunesse et éducation populaire » confère également à l’association sportive un certain prestige puisque, grâce à lui, c’est toute sa facette jeunesse et/ou éducative qui est mise en avant. Il est également pour elle source de crédibilité.

Formalités :

La demande d’agrément « jeunesse et éducation populaire » doit se faire auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du département de leur siège. C’est cette même autorité qui décide de délivrer ou non l’agrément.

A l’appui de sa demande d’agrément, l’association sportive doit produire :

- Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur de l’association ;
- Les procès verbaux des deux dernières Assemblées Générales ;
- Les bilans et comptes d’exploitation des deux dernières années ;
- Le budget prévisionnel pour l’année en cours ;
- La composition des instances dirigeantes de l’association avec l’indication des noms, prénoms, professions, dates de naissance et domiciles des membres de ces instances.
Dans le cas où l’association qui sollicite l’agrément est constituée depuis moins de deux ans, elle est seulement tenue de produire les documents pour la période correspondant à sa durée d’existence.

Au-delà de ces formalités, l’affiliation à une fédération sportive agréée conditionne également l’obtention de l’agrément.

Enfin, plusieurs conditions de fond doivent être remplies par l’association postulante : existence et respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, respect du principe de non-discrimination, fonctionnement démocratique, transparence de sa gestion, égal accès des hommes et des femmes et accès des jeunes à ses instances dirigeantes.

L’agrément est prononcé par arrêté préfectoral après avis du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Effet :

Une fois agréée, l’association sportive peut :

- Demander des subventions au ministère chargé des Sports (néanmoins, les associations non agréées peuvent recevoir, sous certaines conditions, une aide publique plafonnée à 3 000 € par exercice) ;
- Accorder le "coupon sport" aux familles, des enfants adhérents âgés de 14 à 18 ans, qui perçoivent une allocation de rentrée scolaire ;
- Bénéficier de tarifs préférentiels pour la diffusion de musiques (redevances SACEM) notamment lors des compétitions ;
- Ouvrir 10 fois par an un débit de boissons suivant la réglementation en vigueur au sein de son enceinte sportive.

Retrait :

L’agrément accordé à une association sportive peut à tout moment être retiré par le préfet s’il s’avère que :

- La modification des statuts effectuée, ou des règlements intérieurs spécifiques, était contraire à la loi ;
- Les statuts ont été violés ;
- Une atteinte à la moralité publique a été constatée ;
- Les règles de sécurité et d’hygiène ont été méconnues ;
- Les exigences relatives à la qualification du personnel n’ont pas été respectées.
Par ailleurs, en cas d’urgence, l’agrément peut être suspendu par le préfet pour une durée ne pouvant excéder six mois.

(Source : associations.gouv.fr)